Décret n° 60-384 M.C.I. du 9 novembre 1960 portant modification du décret instituant une Caisse de Péréquation des blés et farines

Référence : D 1960/384 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la République du Sénégal ;  Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ;  Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Pr&eac