Décret n° 60-384 M.C.I. du 9 novembre 1960 portant modification du décret instituant une Caisse de Péréquation des blés et farines
Décret n° 60-384 M.C.I. du 9 novembre 1960 portant modification du décret instituant une Caisse de Péréquation des blés et farines
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution de la République du Sénégal ;
Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ;
Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Pr&eac
