Décret n° 88-070 du 18 janvier 1988 abrogeant le décret n° 60-346 du 14 octobre 1960 portant modification de l'arrêté ayant institué une Caisse de Péréquation des blés et farines
Décret n° 88-070 du 18 janvier 1988 abrogeant le décret n° 60-346 du 14 octobre 1960 portant modification de l'arrêté ayant institué une Caisse de Péréquation des blés et farines
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-346 du 14 octobre 1860 portant modification de l'arrêté ayant institué une Caisse de Péréquation des blés et farines
DÉCRÈTE :
Article premier
Le décr
Décret n° 88-070 du 18 janvier 1988 abrogeant le décret n° 60-346 du 14 octobre 1960 portant modification de l'arrêté ayant institué une Caisse de Péréquation des blés et farines
Décret n° 88-070 du 18 janvier 1988 abrogeant le décret n° 60-346 du 14 octobre 1960 portant modification de l'arrêté ayant institué une Caisse de Péréquation des blés et farines
