Décret n° 61-228 du 2 juin 1961 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du centre de formation professionnelle, ménagère et familiale à Diourbel

LE PRESIDENT DU CONSEIL Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-06 du 14 janvier 1961, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu les inscriptions budgétaires; Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'enseignement technique et professionnel et de la formati

Décret n° 61-228 du 2 juin 1961 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du centre de formation professionnelle, ménagère et familiale à Diourbel

Décret n° 61-228 du 2 juin 1961 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du centre de formation professionnelle, ménagère et familiale à Diourbel

Détails

Référence: D 1961/228
Publié le: 02/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte