Décret n° 61-256 PR. du 21 juin 1961 portant organisation du département de la défense

Référence : D 1961/256 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26, 30 et 42; Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels; Vu Pordonnance n 60-54 du 14 novembre 1960 portant organisation générale de la défense; Vu le d&ea