Décret n° 61-256 PR. du 21 juin 1961 portant organisation du département de la défense

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26, 30 et 42; Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels; Vu Pordonnance n 60-54 du 14 novembre 1960 portant organisation générale de la défense; Vu le d&ea

Décret n° 61-256 PR. du 21 juin 1961 portant organisation du département de la défense

Décret n° 61-256 PR. du 21 juin 1961 portant organisation du département de la défense

Détails

Référence: D 1961/256
Publié le: 21/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte