Décret n° 61-306 M.T.T.-S.G. du 4 août 1961 modifiant le décret n° 60-395 du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce de Dakar

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vụ le décret n° 60-395 du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce de Dakar; Sur le rapport du ministre des transports et télécommunications; La Cour suprême entendue; Le Conseil des ministres entendu, D

Décret n° 61-306 M.T.T.-S.G. du 4 août 1961 modifiant le décret n° 60-395 du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce de Dakar

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