Décret n° 61-316 du 8 août 1961 portant organisation du commissariat général au plan

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu le décret n° 61-234 du 7 juin 1961 portant création d'un conseil supérieur du plan; Vu le décret n°/61-241 du 7 juin 1961 portant création de la commission nationale du plan; La cour suprême ente

Décret n° 61-316 du 8 août 1961 portant organisation du commissariat général au plan

Décret n° 61-316 du 8 août 1961 portant organisation du commissariat général au plan

Détails

Référence: D 1961/316
Publié le: 08/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte