Décret n° 61-320 M.A.E. du 11 août 1961 déterminant les groupes de voyage des personnels des postes diplomatiques et consulaires

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses anticles 24 et 42; Vu le décret n° 60-343 du 13 octobre 1960 portant organisation du ministère des affaires étrangères; Vu le décret n° 61-062 M.F.-CAB. du 8 février 1961 portant fixation du taux des indemnités de mi

Décret n° 61-320 M.A.E. du 11 août 1961 déterminant les groupes de voyage des personnels des postes diplomatiques et consulaires

Décret n° 61-320 M.A.E. du 11 août 1961 déterminant les groupes de voyage des personnels des postes diplomatiques et consulaires

Détails

Référence: D 1961/320
Publié le: 11/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte