Décret n° 61-320 M.A.E. du 11 août 1961 déterminant les groupes de voyage des personnels des postes diplomatiques et consulaires

Référence : D 1961/320 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses anticles 24 et 42; Vu le décret n° 60-343 du 13 octobre 1960 portant organisation du ministère des affaires étrangères; Vu le décret n° 61-062 M.F.-CAB. du 8 février 1961 portant fixation du taux des indemnités de mi