Décret n° 61-350 M.S.A.S du 11 septembre 1961 fixant les attributions des médecins-chefs de régions médicales et de circonscriptions médicales
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative;
Vu de decreeglementaires du Presiden 1959 Contant delegation des pouvoirs du Conseil matière d'administration et de gestion du personnel;
Vu le décret n° 61-111