LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42;
Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels;
Vu l'ordonnance nº 60-55 du 14 novembre 1960, portant organisation des forces arm&eacu
