Décret n° 62-0245 M.E.R. du 26 juin 1962 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu le décret n° 60-258 du 20 juillet 1960 ouvrant les eaux du Lac de Guiers, situées dans le cercle de Dagana, à une campagne de pêche; Sur

Décret n° 62-0245 M.E.R. du 26 juin 1962 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers

Décret n° 62-0245 M.E.R. du 26 juin 1962 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers

Détails

Référence: D 1962/0245
Publié le: 26/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte