Décret n° 62-0245 M.E.R. du 26 juin 1962 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire;
Vu le décret n° 60-258 du 20 juillet 1960 ouvrant les eaux du Lac de Guiers, situées dans le cercle de Dagana, à une campagne de pêche;
Sur