LE PRÉSIDENT DU CONSEIL
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61-06 du 14 janvier 1961, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le projet d'installation d'une station rizicole à Djibélor;
Vu les inscriptions budgétaires;
Sur le rapport conjoint du ministr