Décret n° 62-0281 du 20 juillet 1962 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation d'une station rizicole à Djibélor (Casamance)

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-06 du 14 janvier 1961, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le projet d'installation d'une station rizicole à Djibélor; Vu les inscriptions budgétaires; Sur le rapport conjoint du ministr

Décret n° 62-0281 du 20 juillet 1962 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation d'une station rizicole à Djibélor (Casamance)

Décret n° 62-0281 du 20 juillet 1962 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation d'une station rizicole à Djibélor (Casamance)

Détails

Référence: D 1962/0281
Publié le: 20/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte