Décret n° 62-0315 M.D. du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-256 du 21 juin 1961 portant organisation du département de la défense
LE PRÉSIDENT DU Conseil, ministre DE LA DÉFENSE,
Vu la Constitution et notamment ses articles 26,30 et 42:
Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels;
Vu l'ordonnance n° 60-54 du 14 novembre 1960 portant organisation gén&ea