Décret n° 62-0327 M.T.T. du 16 août 1962 portant organisation de l'office des postes et télécommunications

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Vu la Constitution et notamment ses articles 26, 30 et 42; Vu l'ordonnance n° 60-22 du 3 octobre 1960 portant création de l'office des postes et télécommunications; Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements mini

Décret n° 62-0327 M.T.T. du 16 août 1962 portant organisation de l'office des postes et télécommunications

Décret n° 62-0327 M.T.T. du 16 août 1962 portant organisation de l'office des postes et télécommunications

Détails

Référence: D 1962/0327
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte