Décret n° 62-0328 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régie des chemins de fer

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment ses articles 26, 30 et 42; Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels; Vu le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régie des chemins de fer; Vu le d

Décret n° 62-0328 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régie des chemins de fer

Décret n° 62-0328 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régie des chemins de fer

Détails

Référence: D 1962/0328
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte