Décret n° 62-0406 M.I.R.P. du 26 septembre 1962 fixant les caractéristiques essentielles des émissions de télévision

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels; Sur la proposition du niinistre des transports et télécommunications et du ministre de l'information, de la

Décret n° 62-0406 M.I.R.P. du 26 septembre 1962 fixant les caractéristiques essentielles des émissions de télévision

Décret n° 62-0406 M.I.R.P. du 26 septembre 1962 fixant les caractéristiques essentielles des émissions de télévision

Détails

Référence: D 1962/0406
Publié le: 26/09/1962
Pays: Sénégal

Type de texte