Décret n° 62-0414 M.A.E. du 1 octobre 1962 portant désignation de la délégation devant accompagner le Président de la République qui se rend en Italie en visite officielle du 2 au 6 octobre 1962

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire; Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE : Article premier  Sont désign&e

Décret n° 62-0414 M.A.E. du 1 octobre 1962 portant désignation de la délégation devant accompagner le Président de la République qui se rend en Italie en visite officielle du 2 au 6 octobre 1962

Décret n° 62-0414 M.A.E. du 1 octobre 1962 portant désignation de la délégation devant accompagner le Président de la République qui se rend en Italie en visite officielle du 2 au 6 octobre 1962

Détails

Référence: D 1962/0414
Publié le: 01/10/1962
Pays: Sénégal

Type de texte