Décret n° 66-327 du 05 mai 1966 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires à la création du « Ranch de Doli »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national; Vu le décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 précitée; Vu le projet de mise en place du « Ranch de Doli »

Décret n° 66-327 du 05 mai 1966 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires à la création du « Ranch de Doli »

Décret n° 66-327 du 05 mai 1966 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires à la création du « Ranch de Doli »