Décret n° 66-332 du 07 mai 1966 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'océanographie et des pêches maritimes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963: Vu le décret n° 59-200 P.G.C. du 10 août 1959: Vu la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961, fixant le statut général des fonctionnaires; Vu le décret n° 61-059 du 8 f&eacu

Décret n° 66-332 du 07 mai 1966 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'océanographie et des pêches maritimes

Décret n° 66-332 du 07 mai 1966 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'océanographie et des pêches maritimes