Décret n° 67-203 du 24 février 1967 portant définition et dotation de l'habillement et des attributs des élèves de l'Ecole Normale Supérieure de l'Institut Polytechnique
Décret n° 67-203 du 24 février 1967 portant définition et dotation de l'habillement et des attributs des élèves de l'Ecole Normale Supérieure de l'Institut Polytechnique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 67- 006 du 4 janvier 1967;
Vu le procès-verbal de la réunion, en date du 25 janvier 1967, de la commission d'harmonisation des tenues,
DÉCRÈTE
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS G&
Décret n° 67-203 du 24 février 1967 portant définition et dotation de l'habillement et des attributs des élèves de l'Ecole Normale Supérieure de l'Institut Polytechnique
Décret n° 67-203 du 24 février 1967 portant définition et dotation de l'habillement et des attributs des élèves de l'Ecole Normale Supérieure de l'Institut Polytechnique
