Décret n° 67-203 du 24 février 1967 portant définition et dotation de l'habillement et des attributs des élèves de l'Ecole Normale Supérieure de l'Institut Polytechnique

Référence : D 1967/203 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 67- 006 du 4 janvier 1967;  Vu le procès-verbal de la réunion, en date du 25 janvier 1967, de la commission d'harmonisation des tenues,  DÉCRÈTE  TITRE PREMIER  DISPOSITIONS G&