Décret n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d'une commission d'harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles
Décret n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d'une commission d'harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles
RAPPORT DE PRÉSENTATION
En 1967, alors que notre pays venait d'accéder à l'indépendance, les autorités étatiques avaient réunit l'ensemble des Forces armées sous-le-commandement du Chef d'Etat-Major général des armées. La même logique avait pr&eacu
Décret n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d'une commission d'harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles
Décret n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d'une commission d'harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles
