Décret n° 71-1347 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 67-808 du 4 juillet 1987 accordant une avance de trésorerie à la commune de Saint-Louis

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIKE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi de finances n° 71-42 du 21 juin 1971 portant loi de finances pour l'année financière 1971-1972; Vu le décret n° 66-458 du 17 juin

Décret n° 71-1347 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 67-808 du 4 juillet 1987 accordant une avance de trésorerie à la commune de Saint-Louis

Décret n° 71-1347 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 67-808 du 4 juillet 1987 accordant une avance de trésorerie à la commune de Saint-Louis