Décret n° 72-086 du 19 janvier 1972 accordant un prêt à la commune de Louga

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi n° 71-42 du 21 juin 1971 portant loi de finances pour l'année financière 1971-1972; Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portan

Décret n° 72-086 du 19 janvier 1972 accordant un prêt à la commune de Louga

Décret n° 72-086 du 19 janvier 1972 accordant un prêt à la commune de Louga