Décret n° 72-1392 du 6 décembre 1972 fixant les modalités et le programme du concours direct pour l'admission dans le corps des agents techniques de la coopération

Référence : D 1972/1392 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée notamment par la loi n° 71-31 du 12 mars 1971; Vu le décret n° 63-293 du 11 mai 1963 fixant le régime