Décret n° 72-216 du 04 mars 1972 fixant les conditions et titres exigibles des personnes exerçant la profession d'éducateur physique ou sportif à titre privé

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 67-51 du 29 novembre 1967 portant statut de l'enseignement privé, modifiée par les lois nº 68-36 du 24 juillet 1968 et 71-25 du 6 mars 1971; Vu le décret n° 67-1329 du 1er décembre 1

Décret n° 72-216 du 04 mars 1971 fixant les conditions et titres exigibles des personnes exerçant la profession d'éducateur physique ou sportif à titre privé

Décret n° 72-216 du 04 mars 1971 fixant les conditions et titres exigibles des personnes exerçant la profession d'éducateur physique ou sportif à titre privé