Décret n° 73-038 du 9 janvier 1973 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-1313 du 31 octobre 1972 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1972-1973

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique; Vu la loi n° 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développem

Décret n° 73-038 du 9 janvier 1973 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-1313 du 31 octobre 1972 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1972-1973

Décret n° 73-038 du 9 janvier 1973 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-1313 du 31 octobre 1972 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1972-1973

Détails

Référence: D 1973/038
Publié le: 09/01/1973
Pays: Sénégal

Type de texte