Décret n° 73-1036 du 19 novembre 1973 abrogeant et remplaçant  l'article 3 du décret n° 70-1221 du 7 novembre 1970 portant organisation des campagnes thonières du Sénégal

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vù la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes; Vu le décret n° 69-132 du 12 février 1969 relatif au contrôle sanitaire des

Décret n° 73-1036 du 19 novembre 1973 abrogeant et remplaçant  l'article 3 du décret n° 70-1221 du 7 novembre 1970 portant organisation des campagnes thonières du Sénégal

Décret n° 73-1036 du 19 novembre 1973 abrogeant et remplaçant  l'article 3 du décret n° 70-1221 du 7 novembre 1970 portant organisation des campagnes thonières du Sénégal