Décret n° 73-1134 du 17 décembre 1973 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques

Référence : D 1973/1134 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques, modifié par les décrets n° 68-296 du 20 mars 196