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Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet a pour objet d'apporter quelques légères modifications à l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques organisées dans les régions. Ces modifications sont les suivantes. 1 ° Le commanda
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Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques

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Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques

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Détails

Référence: D 1978/406
Publié le: 09/05/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4640 du 10 juin 1978 Journal officiel n° 4397 du 04 Janvier 1975 Journal officiel n° 4493 du 22 Mai 1976 Journal officiel n° 4336 du 19 Janvier 1974 Décret n° 78-1086 du 18 novembre 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques Décret n° 73-1134 du 17 décembre 1973 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques Décret n° 74-1224 du 09 décembre 1974 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques Décret n° 71-1330 du 07 décembre 1971 relatif aux honneurs funèbres militaires

Type de texte

Décret