Décret n° 73-1179 du 22 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrie Sénégalaise d'Optique » (I.S.O.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Décret n° 73-1179 du 22 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrie Sénégalaise d'Optique » (I.S.O.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la demande en date du 14 novembre 1972 de la société << Industrie sénégalaise d'Optique >>;
Vu la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 portant encouragement à la création ou à l'extensi
Décret n° 73-1179 du 22 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrie Sénégalaise d'Optique » (I.S.O.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Décret n° 73-1179 du 22 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrie Sénégalaise d'Optique » (I.S.O.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
