Décret n° 74-094 du 25 janvier 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R. T.S.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puis

Décret n° 74-094 du 25 janvier 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R. T.S.)

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