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Journal officiel n° 4340 du 16 Février 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-055 du 15 janvier 1974 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE Nominat
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Détails

Référence: JO 4340/1974
Publié le: 16/02/1974
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 90-08 du 26 juin 1990 abrogeant la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant l’institution d’un prélèvement au profit du budget pement de l’Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties modifiées par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P. B. E Décret n° 81-1072 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement, au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Décret n° 74- 067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Arrêté ministériel n° 526 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 24 janvier 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack Décision ministérielle n° 873 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 du 29 janvier 1974 allouant au titre de la gestion 1973-1974 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2 tranche) Décision ministérielle n° 875 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.-1 du 29 janvier 1974 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 3° trimestre de la gestion 1973-1974 Décision primatorale n° 851 du 28 janvier 1974 P.M.-M.E.S.-S.B. portant attribution d'une subvention au centre international des étudiants et stagiaires de Paris Décision primatorale n° 852 M.E.S.-S.B. du 28 janvier 1974 portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar Décret n° 74-056 du 15 janvier 1974 rectifiant et modifiant le décret n° 73-600 du 2 juillet 1973 portant annulation d'un crédit ouvert au cours du troisième plan quadriennal report des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1973-1974 du fonds routier Arrêté interministériel n° 781 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 25 janvier 1974 portant agrément de manutentionnaire Décret n° 74-094 du 25 janvier 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R. T.S.) Arrêté interministériel n° 808 M.I.R.A.-A.P.A. du 26 janvier 1974 portant approbation du compte d'exploitation et du bilan de l'Agence de Presse Sénégalaise (exercice 1971-1972) Arrêté ministériel n° 831 M.S.P.A.S.-S.C.PH.-M.F. A.E. du 26 janvier 1974 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16250 du 23 novembre 1968 fixant le montant des droits de visa pour les spécialités pharmaceutiques