Journal officiel n° 4556 du 04 Avril 1977 Journal officiel n° 4468 du 22 Janvier 1976 Journal officiel n° 4393 du 09 Décembre 1974 Loi n° 75-104 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial Décret n° 76-166 du 10 février 1976 relatif aux indemnités et avantages des directeurs d'établissement public Décret n° 76-146 du 05 février 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal Décret n° 76-199 du 17 février 1976 fixant les conditions d'octroi et de retrait de la reconnaissance d'utilité publique aux associations Décret n° 76-194 du 14 février 1976 abrogeant et remplaçant l'article 12, 1er alinéa du décret n° 75-515 du 14 mai 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) Décret n° 77-902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics Décret n° 76-442 du 17 avril 1976 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalo-britannique d'enseignement de l'anglais Loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 76-590 du 01 juin 1976 instituant un prélèvement sur la tomate concentrée importée Décret n° 78-729 du 26 juillet 1978 portant règlement d'établissement de l'Office des Postes et Télécommunications Loi n° 77-18 du 22 février 1977 complétant la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 73-1154 du 29 décembre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de vingt millions de dollars U. S., auprès d'un Consortium bancaire ayant pour chefs de file la « First Chicago Limited », la Banque nationale de Paris, la Banque de l'Union européenne et la Banque internationale pour l'Afrique occidentale, destiné au financement d'opérations du IVe Plan de développement Décret n° 77-370 du 30 avril 1977 portant organisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Louga Décret n° 77-371 du 30 avril 1977 portant organisation du bureau de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Louga Décret n° 76-838 du 24 juillet 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société de mise en valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) Décret n° 74-094 du 25 janvier 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R. T.S.) Décret n° 74-138 du 11 février 1974 modifiant l'article 2 du décret n° 67-146 du 10 février 1967 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du port autonome de Dakar Décret n° 76-122 du 3 février 1976 portant règlement général d'application de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial Décret n° 74-154 du 11 février 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Manufactures sénégalaises des arts décoratifs Décret n° 74- 139 du 11 février 1974 portant application de la loi portant création de l'Ordre des pharmaciens Décret n° 76-984 du 05 octobre 1976 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au centre des établissements public Décret n° 74-312 du 28 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 14 du décret n° 66-578 du 13 juillet 1966 portant organisation des chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat Décret n° 74-305 du 28 mars 1974 portant relèvement des salaires et traitements du personnel des établissements publics Décret n° 74-236 du 09 mars 1974 accordant l'aval de la République du Sénégal aux emprunts contractés par la Société Multinationale Air Afrique pour l'acquisition de 2 appareils D.C. 10 Décret n° 74-323 du 08 avril 1974 autorisant la consolidation d'une partie des avances et prêts de trésorerie sous forme de prêts de trésorerie à long terme Décret n° 74-342 du 11 avril 1974 accordant une avance de 7.082.084 francs au compte spécial du trésor n° 30-17-01 « fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports » Loi n° 74-34 du 18 juillet 1974 portant création de l'institut islamique de Dakar Décret n° 75-706 du 16 juin 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement Décret n° 74-834 du 30 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 73-809 du 28 août 1973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix Décret n° 74-1035 du 30 octobre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut islamique de Dakar Décret n° 73-807 du 20 août 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires Economiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt en dollars, contre­valeur de 400.000.000 de francs C.F.A. Décret n° 73-809 du 28 août 1973 fixant les règles d'organisa­tion et de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix Décret n° 73-584 du 29 juin 1973 portant application de la loi n° 73-34 du 9 juin 1973 portant dissolution de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance (SO.D.A.I.CA.) Décret n° 73-825 du 1973 du 14 septembre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un prêt d'un montant de 20 millions de dollars U.S. auprès d'un consortium de Banques Décret n° 73-818 du 15 septembre 1973 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix Décret n° 73-819 du 11 septembre 1973 portant nomination du directeur de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix Décret n° 73-807 du 20 août 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires Economiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt en dollars, contre­valeur de 400.000.000 de francs C.F.A. Décret n° 73-809 du 28 août 1973 fixant les règles d'organisa­tion et de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix Décret n° 75-515 du 14 mai 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement (ONCAD) Décret n° 74-1072 du 04 novembre 1974 portant inscription de la Fondation nationale d'action sociale du Sénégal (FNASS) sur la liste des établissements publics, sociétés et organismes de droit privé soumis au contrôle de l'Etat Loi n° 74-58 du 28 novembre 1974 modifiant et complétant la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 74-1140 du 21 novembre 1974 relatif à la comptabilité des établissements publics

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