Décret n° 74-1000 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société d'Emballages légers métalliques africains au régime prioritaire

Référence : D 1974/1000 Publié le :
Article premier La Société Emballage Légers Métalliques Africains est agréée, conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972.  Art 2 Le programme agréé comporte l'extension de l'usine en vue de la fabrication de nouveaux typ