Décret n° 74-1034 du 30 octobre 1974 déclarant pont la journée du samedi 2 novembre 1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires;  Vu le code du travail;  Vu l'ordonnance n° 60-46 du 30 octobre 1960 portant institution de la fête natio

Décret n° 74-1034 du 30 octobre 1974 déclarant pont la journée du samedi 2 novembre 1974

Décret n° 74-1034 du 30 octobre 1974 déclarant pont la journée du samedi 2 novembre 1974