Décret n° 74-1133 du 19 novembre 1974 portant acceptation de démission avec jouissance d'une pension proportionnelle concernant un officier de l'armée active
Décret n° 74-1133 du 19 novembre 1974 portant acceptation de démission avec jouissance d'une pension proportionnelle concernant un officier de l'armée active
Article premier
L'offre de démission présentée par le capitaine d'infanterie Pierre Faye de l'Armée nationale, né le 12 septembre 1936 à Dakar, est acceptée à compter du 1er janvier 1975.
Le présent décret sera notifié à l'intéress
Décret n° 74-1133 du 19 novembre 1974 portant acceptation de démission avec jouissance d'une pension proportionnelle concernant un officier de l'armée active
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