Décret n° 74-1133 du 19 novembre 1974 portant acceptation de démission avec jouissance d'une pension proportionnelle concernant un officier de l'armée active

Référence : D 1974/1133 Publié le :
Article premier L'offre de démission présentée par le capitaine d'infanterie Pierre Faye de l'Armée nationale, né le 12 septembre 1936 à Dakar, est acceptée à compter du 1er janvier 1975.  Le présent décret sera notifié à l'intéress