Décret n° 74-1209 du 06 décembre 1974 portant agrément de la Société du Domaine Industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972

Article premier  La Société du Domaine Industriel de Ziguinchor est agréée, conformément aux dispositions des articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972. Art 2  Le programme agréé comporte la création d'un domaine industriel à Ziguinchor,

Décret n° 74-1209 du 06 décembre 1974 portant agrément de la Société du Domaine Industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972

Décret n° 74-1209 du 06 décembre 1974 portant agrément de la Société du Domaine Industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972