Décret n° 74-1224 du 09 décembre 1974 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques

Référence : D 1974/1224 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques, modifié par les décrets n° 70-314 du 19 mars 1970, 72-776 du