Décret n° 74-1275 du 23 décembre 1974 portant agrément du domaine de Nialakhar au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Décret n° 74-1275 du 23 décembre 1974 portant agrément du domaine de Nialakhar au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Article premier
Le Domaine de N'Dialakhar est agréé conformément aux dispositions des articles 1er, 2. 3, et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972.
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'un centre touristique à N'Dialakhar.
Art 3
Le Domai