Décret n° 74-154 du 11 février 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Manufactures sénégalaises des arts décoratifs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puis

Décret n° 74-154 du 11 février 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Manufactures sénégalaises des arts décoratifs

Décret n° 74-154 du 11 février 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Manufactures sénégalaises des arts décoratifs