Décret n° 74-154 du 11 février 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Manufactures sénégalaises des arts décoratifs

Référence : D 1974/154 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puis