Décret n° 74-190 du 16 février 1974 portant dissolution du conseil municipal de Louga

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le code de l'administration communale, notamment en ses articles 63 et 65;  Considérant le grave déficit de la commune de Louga, provoqué par un endettement supérieur à 10% des recettes

Décret n° 74-190 du 16 février 1974 portant dissolution du conseil municipal de Louga

Décret n° 74-190 du 16 février 1974 portant dissolution du conseil municipal de Louga