Décret n° 74-545 du 07 juin 1974 portant agrément de la Menuiserie Moderne au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972

Article premier La Menuiserie Moderne Serigne N'Diave est agréée au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972, conformément aux dispositions des articles 1er, 2, 3 et 5. Art 2 Le programme agréé comporte la création à Thiès d'un atelier

Décret n° 74-545 du 07 juin 1974 portant agrément de la Menuiserie Moderne au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972

Décret n° 74-545 du 07 juin 1974 portant agrément de la Menuiserie Moderne au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972