Décret n° 74-601 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Fleuve
Décret n° 74-601 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Fleuve
Article premier
Le nombre des représentants des groupements à caractère économique ou social est fixé ainsi qu'il suit, pour chaque commune de la Région du Fleuve:
Saint-Louis: 6
Dagana: 3;
Matam: 3;
Podor: 3.
Art 2
Les repr&eac
Décret n° 74-601 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Fleuve
Décret n° 74-601 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Fleuve
