Décret n° 74-602 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Casamance
Décret n° 74-602 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Casamance
Article premier
Le nombre des représentants des groupements à caractère économique ou social est fixé ainsi qu'il suit, pour chaque commune de la Région de la Casamance:
Ziguinchor: 4;
Oussouye: 2;
Bignona: 3;
Sédhiou: 3;
Kolda: 3;&nbs
Décret n° 74-602 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Casamance
Décret n° 74-602 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Casamance
