Décret n° 74-613 du 25 juin 1974 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1974-1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment ses articles 56 et 57; Vu l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu le décret n° 64-400 du 4 juin 1964 et les textes subséquents portant réglementation de l'engagement, du cont

Décret n° 74-613 du 25 juin 1974 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1974-1975

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