Décret n° 74-715 du 19 juillet 1974 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5 et 7 du décret n° 71-853 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie, en stage à l'étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution et notamment ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 62 - 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée par la loi n° 65 - 10 du février 1965;  Vu la loi n° 62-  38 d

Décret n° 74-715 du 19 juillet 1974 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5 et 7 du décret n° 71-853 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie, en stage à l'étranger

Décret n° 74-715 du 19 juillet 1974 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5 et 7 du décret n° 71-853 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie, en stage à l'étranger

Détails

Référence: D 1974/715
Publié le: 19/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte