Décret n° 74-856 du 16 août 1974 portant création et organisation des centres départementaux d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le code des obligations civiles et commerciales;
Vu la loi n° 61-09 du 14 janvier 1961 déterminant le régime des associations consacrant tout ou partie de leurs activités à l'éducat