Loi n° 61-09 du 14 janvier 1961 déterminant le régime des associations consacrant tout ou partie de leurs activités à l'éducation populaire et sportive
Loi n° 61-09 du 14 janvier 1961 déterminant le régime des associations consacrant tout ou partie de leurs activités à l'éducation populaire et sportive
L'ASSSEMRLÉE NATIONALE a délibéré et adopté dans sa séance du 14 janvier 1961;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article premier
Les associations qui consacrent ou partie de leurs activités à l'édu
Loi n° 61-09 du 14 janvier 1961 déterminant le régime des associations consacrant tout ou partie de leurs activités à l'éducation populaire et sportive
Loi n° 61-09 du 14 janvier 1961 déterminant le régime des associations consacrant tout ou partie de leurs activités à l'éducation populaire et sportive
